Centre Communal d'Action Sociale

Le CCAS trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V et les bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883.

Les bureaux d’aide sociale (BAS), créés par le décret du 29 novembre 1953, ont regroupé les bureaux de bienfaisance qui avaient en charge l’aide sociale facultative et les bureaux d’assistance qui avaient en charge l’aide sociale obligatoire.

C’est en 1978 que le bureau d’aide sociale prend le nom de centre communal d’action sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi du 6 janvier 1986.

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune de rattachement sont très étroits, le CCAS a donc une personnalité juridique distincte, c’est à dire un conseil d’administration, un budget et un personnel propre.

A Préseau, le conseil d'administration du CCAS est composé de sa présidente, de six membres élus et de six membres désignés.

 

Dossier unique de demande d’aides à l’autonomie

A compter d'octobre 2020, un formulaire unique de demande d’aide à l’autonomie, en faveur des personnes âgées à domicile, est déployé sur l’ensemble du Département du Nord.

Ce dossier unique, commun au Département du Nord et aux caisses de retraites, CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail) et MSA (Mutualité Sociale Agricole), vient remplacer l'ancien dossier d'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) et le dossier BVCS (Bien Vieillir Chez Soi).

Cette initiative portée par les caisses nationales, répond à un enjeu majeur de simplification des démarches administratives en faveur des personnes âgées désireuses de rester à domicile et d’accès facilité aux droits.

Sa mise en œuvre relève d’une coordination accrue entre les services du Département et les caisses de retraite afin d’assurer une continuité de parcours pour l’usager et d’éviter le renoncement aux droits.

En ce sens, le nouveau formulaire de demande d’aide permet, grâce à quelques questions clefs, d’orienter le dossier de demande directement vers l’organisme compétent. Ce formulaire sera accompagné d’une notice explicative et du certificat médical relatif à la demande d’APA à domicile, avec ou sans demande de CMI (Carte Mobilité Inclusion).

Lien vers la page du département pour télécharger les formulaires.