Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;
  • en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.

 

Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes : Éléments d'état civil des personnes nées en France et Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale

Ces éléments sont repris pour certaines démarches notamment pour l’établissement des listes électorales.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.

Vous devez être en possession des éléments suivants :

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction

- Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454