Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé, au format « carte de crédit », est délivré depuis le 16 septembre 2013.


Ce permis de conduire comprend :

  • une photographie,
  • les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
  • une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
  • une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.

Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. 

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.


À noter : en cas de changement d’adresse en particulier, il faut savoir que le numéro du permis est celui indiqué à côté du chiffre 5 (et non pas celui qui est mentionné tout en bas du permis).

Le renouvellement du permis de conduire

En cas de vol du permis

Déclaration de vol :

 Si le permis de conduire a été volé, une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, au consulat ou auprès des autorités de police locales si la perte a lieu à l'étranger.
Un récépissé est remis au demandeur.
Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois . Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.

  • En cas de perte du permis

Déclaration de perte :

En cas de perte du permis de conduire, une déclaration doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, en mairie, au consulat ou auprès des autorités de police locales si la perte a lieu à l'étranger.

Un récépissé est remis au demandeur.

Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois . Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.

 

  • En cas de détérioration du permis 

Doivent être présentées à la Sous Préfecture du domicile les pièces suivantes :

- l'original du permis de conduire,

- une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...),

- le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),

- 2 photographies d'identité récentes.

Attention : parfois, la Préfecture exige un justificatif de domicile pour s'assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de sa circonscription. 

Télécharger le dossier de renouvellement de permis de conduire en cliquant ici.

Connaître le solde de points du permis de conduire

La politique de lutte contre l'insécurité routière comporte 3 volets:

 

  • le volet répressif (c'est l'indispensable contrôle des infractions),
  • le volet informatif (la possibilité de consulter son solde de points via Internet),
  • le volet pédagogique constitué de stages de sensibilisation au risque routier.

Volet informatif : depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurité :https://www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Volet pédagogique : les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stage de récupération à points" sont un rendez vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées. L'accès direct, en temps réel aux places de stages est désormais disponible à l'adresse suivante : http://www.permisapoints.fr